Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité précise les conditions dans lesquelles la société Com. Un Nuage sarl (ci-après « Com. Un Nuage ») collecte vos données sur le site internet www.mescachets.com (ci-après « MesCachets.com » ou le « site ») à compter du 1er janvier 2011.
Politique de confidentialité
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CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Conformément à l’article 23 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, MesCachets.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1471237.
Collecte des données personnelles
L’expression « données personnelles » désigne les données telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale de l’Abonné ou toutes autres données pouvant être fournies par l’Abonné à Com. Un Nuage au travers du site. Le formulaire d’abonnement contient des champs d’informations obligatoires et d’autres non-obligatoires. Si les Abonnés décident de ne pas remplir les champs obligatoires, Com. Un Nuage ne pourra pas activer leur abonnement.
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Com. Un Nuage ne saurait être tenue pour responsable de l’authenticité de ces informations et décline toute responsabilité sur l’utilisation qui en est faite.
Destinataires, finalités de la collecte et connexion aux comptes
Les données personnelles fournies par l’Abonné ne seront consultées que par le personnel autorisé de Com. Un Nuage ou de ses prestataires de services. Toutes ces personnes s’engagent au respect de la confidentialité. Ces données s’utilisent pour répondre aux requêtes des Abonnés ou à des fins de recherche marketing. Aussi, elles permettent de fournir des informations sur les nouveaux services accessibles sur le site.
D’autre part, chaque demande expresse d’intervention ou de consultation spécifique d’un compte par son propriétaire devra faire l’objet d’une autorisation de connexion écrite adressée par courrier sur papier libre ou par mail.
Transfert des données à des tiers
Com. Un Nuage ne vend, ne loue, ni ne communique aucune donnée personnelle qui lui aura été transmise, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l‘oblige à le faire.
Durée de conservation des données
Com. Un Nuage ne conserve les données personnelles de ses Abonnés qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 mois suivant le terme de l’abonnement. Et, à l’issue de cette période, sauf demande expresse de l’abonné(e), la destruction des données est automatique.
Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en écrivant, par email à cnil@mescachets.com, ou par courrier à : Com. Un Nuage sarl, 11 avenue de l’Opéra 75001 Paris.
Suppression des données personnelles
En application des articles 17 et 21 du RGPD, l’Abonné dispose d’un droit de suppression de ses données personnelles, quelque soit le moyen utilisé pour ouvrir son compte sur MesCachets.com. Le formulaire de demande est accessible ici.
Sécurité des données
Com. Un Nuage s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ces données personnelles, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. A cette fin, ces données s’enregistrent dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Le transfert des données entre l’appareil de l’Abonné et les serveurs du site se sécurise dès la connexion avec identifiant et mot de passe. Par cryptage de type TLS. Il s’agit de protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles de l’Abonné.
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