Intermittent du spectacle
et auto-entrepreneur

Cumuler Auto-Entreprise et Intermittence du Spectacle

Conditions et Possibilités

Il est tout à fait légal de cumuler le statut d’intermittent du spectacle avec celui d’auto-entrepreneur (appelé plus récemment micro-entrepreneur). Cependant, ce cumul d’activité ne peut se faire qu’en respectant certaines conditions. Vous pourrez combiner ces deux options en tant que salarié intermittent au sein d’une structure ou en tant que prestataire de services pour votre propre auto-entreprise.

Différence technicien / artiste

Vous êtes ingénieur du son. Vous pouvez exercer cette profession en tant qu’auto-entrepreneur et facturer vos clients. Mais vous gardez la possibilité d’être salarié et déclaré par un employeur pour la même fonction. Bien-sûr, en tant que technicien, votre indemnisation se fera selon les règles de l’annexe 8.

Tandis que si vous êtes un artiste, si vous souhaitez être auto-entrepreneur en parallèle, votre activité en tant qu’auto-entrepreneur doit être distincte de votre activité salariée relevant de l’intermittence du spectacle. Par exemple, si votre profession est celle de chanteur lyrique, il vous sera impossible de proposer des prestations équivalentes en tant qu’auto-entrepreneur. En revanche, si vous exercez une activité d’auto-entrepreneur liée à la vente d’instruments de musique, vous pourrez cumuler le statut d’intermittent du spectacle avec celui d’auto-entrepreneur. Naturellement, en tant qu’artiste, votre indemnisation se fera en vertu de l’annexe 10.

Les étapes pour déclarer votre auto-entreprise

Lorsque vous décidez de créer votre auto-entreprise, suivez ces étapes précises pour vous assurer que tout soit en ordre. Voici un guide étape par étape qui vous permettra de ne manquer aucune démarche :

Étape 1 : Déclaration initiale de votre auto-entreprise

1.1. Déclarez votre auto-entreprise en ligne sur www.pole-emploi.fr dans votre espace personnel dès sa création

Vous devez fournir les documents suivants :

•    La déclaration du début d’activité ou le justificatif de déclaration d’auto-entrepreneur en ligne.
•    La notification de l’Agence de la sécurité sociale des indépendants ou de l’URSSAF.

1.2. Actualisation Mensuelle
Chaque mois, lors de votre actualisation mensuelle sur le site www.pole-emploi.fr, déclarez votre activité d’auto-entrepreneur via votre espace personnel. Vous devrez fournir les justificatifs des déclarations de chiffre d’affaires, que ce soit sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Étape 2 : Déclaration de l’activité d’auto-entrepreneur lors de l’actualisation

Lors de l’actualisation de vos heures d’intermittent du spectacle, suivez ces étapes pour déclarer votre activité d’auto-entrepreneur :

2.1. Nombre d’heures travaillées
Le nombre d’heures travaillées doit être indiqué, et vous devez le calculer à partir du chiffre d’affaires après abattement.

2.2. Rémunération
Indiquez le chiffre d’affaires avant abattement dans le champ « rémunération ».

2.3. Période travaillée
Pour une déclaration précise, spécifiez la période en indiquant le premier et le dernier jour du mois.

BON À SAVOIR : Si vous n’avez pas généré de chiffre d’affaires avec votre auto-entreprise au cours du mois, inutile de mentionner lors de votre actualisation

Simulateur calcul are auto-entrepreneur

Pour déterminer le nombre d’heures de travail et établir le chiffre d’affaires net, utilisez notre simulateur gratuit auto-entrepreneur. Vous n’aurez rien d’autre à faire que de saisir votre annexe, le mois et le chiffre d’affaires encaissé. Mais n’oubliez pas que ces heures relèvent du Régime Général et n’entrent pas en ligne de compte lors de la recherche des 507 heures.

Calcul du chiffre d’affaires après abattement

Pour obtenir le chiffre d’affaires net après abattement, suivez ces directives en fonction de votre activité :

• Pour les Ventes de Marchandises (BIC) : appliquez un abattement de 71%.
• Pour les Prestations de Services Commerciales et Artisanales (BIC) : utilisez un abattement de 50%.
• Pour les Prestations de Services et Professions Libérales (BNC) : appliquez un abattement de 34%.

Pour calculer le chiffre d’affaires net après abattement, utilisez la formule suivante :

Chiffre d’affaires (CA) avant abattement – abattement forfaitaire lié à votre activité d’auto-entreprise divisé par le montant du SMIC horaire brut en vigueur.

Vous obtenez le nombre d’heures de travail après abattement, arrondi à l’entier supérieur, à indiquer dans « Heures Travaillées. »

Exemple :

Vous êtes artiste. Vous réalisez un chiffre d’affaires de 1 000 € avec un abattement de 34%. Ce qui vous donne un chiffre d’affaires après abattement de 660,00€, cela vous donne 57 heures. Ces heures seront ajoutées à celles de vos activités salariées pour déterminer le montant des allocations qui vous seront versées.

Le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 1er juillet 2023 est de 11,52, arrondi à 118 heures, ce qui équivaut à 11,27 € en cas d’activité libérale.

IMPORTANT : Tous les indépendants le savent. Un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !). Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s’ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées. Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés. Ce sont donc les sommes effectivement perçues sur leur compte en banque lors du mois que les auto-entrepreneurs doivent déclarer.